R.C.A
Mentions légales
1. Informations générales
Nom officiel : Régie Communale Autonome de Chaumont-Gistoux
Siège social : Avenue du Ronvau 8, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0836.520.773
Numéro de téléphone : +32 (0) 10 68 95 33
Adresse e-mail : info@chaumont-gistoux.be
2. Directeur de publication
Le directeur de publication est Nicolas Schillings, responsable de la gestion éditoriale du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par WIX
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de la R.C.A. de Chaumont-Gistoux ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la R.C.A. de Chaumont-Gistoux collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de leur vie privée. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par la R.C.A. et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : rca@chaumont-gistoux.be.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
La R.C.A. de Chaumont-Gistoux met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par une mauvaise interprétation des informations fournies.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La R.C.A. de Chaumont-Gistoux décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes de Belgique.