CCATM

La CCATM est une commission citoyenne qui a pour rôle de donner un avis consultatif à la commune sur les questions relatives à :

• L’aménagement du territoire (ex : urbanisme, lotissements, permis, etc.)

• La mobilité (circulation, transports publics, voiries, etc.)

Elle intervient principalement dans le cadre de procédures urbanistiques ou de planification.

🧩 Composition

• Des citoyens (résidents de la commune) choisis par appel à candidatures.

• Des représentants d’associations (environnement, mobilité, patrimoine…).

• Parfois, des experts ou des représentants d’administrations.

• Le tout présidé par un président indépendant (pas un élu communal).

🗂️ Fonctions principales

1. Émettre des avis sur :
   Des demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement.
   Des plans communaux d’aménagement (PCDR, schémas, règlements…).
   Des projets ayant un impact sur la mobilité ou l’organisation du territoire.

2. Informer et impliquer la population dans les décisions locales.

3. Être consultée obligatoirement sur certains dossiers, comme :
   Des plans de secteur
   Des projets d’intérêt communal significatif

⚖️ Statut juridique

• Cadre légal : Code du Développement Territorial (CoDT – Wallonie)

• Consultative uniquement : elle n’a pas de pouvoir de décision, mais son avis peut influencer les choix du collège communal.

📍 En résumé

La CCATM est une instance citoyenne communale qui aide la commune à prendre des décisions éclairées en matière d’urbanisme et de mobilité. 

Elle renforce la participation démocratique à l’échelle locale.